Thierry Bas

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Thierry BAS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Dijon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Thierry BAS
Objet:
des cadres de la magistrature le
26 janvier 2022
admis à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Dijon, atteint par la limite d'âge le
26 juillet 2019
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
Tribunal judiciaire de Dijon, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000044282734(source JORF)
radiation
03 Novembre 202103/11/2021
De: Thierry BAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
sont annulées
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
date_fin="2020-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038754719(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Thierry BAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 juillet 2019
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
date_fin="2020-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038475632(source JORF)
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: BAS (Thierry)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000028090462(source JORF)
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: Thierry BAS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bas (Thierry)
substitut (Chalon-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Thierry BAS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bas (Thierry)
substitut (Chalon-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Bas (Thierry)
substitut (Chalon-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Bas (Thierry)
substitut (Bar-le-Duc)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Thierry Bas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thierry Bas
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000000588675(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Bas
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000000588675(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.